Conditions d’utilisation
Conditions générales (CG) de Owleen.ch
1. Champ d’application / Généralités
1.1. www.owleen.ch est la boutique en ligne de Owleen GmbH. Les présentes Conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent à toutes les prestations fournies par www.owleen.ch. L’offre de www.owleen.ch est limitée au territoire géographique de la Suisse. En passant commande, le client accepte expressément les présentes CG applicables à l’ensemble des prestations de la boutique en ligne (www.owleen.ch) de Owleen GmbH. Owleen GmbH peut modifier les CG applicables à tout moment. Ces modifications prennent effet immédiatement dès leur publication.
2. Produits et offres
2.1. L’ensemble des offres figurant sur www.owleen.ch est sans engagement. Owleen GmbH s’efforce de fournir des descriptions de produits correctes, mais celles-ci peuvent différer de la description du fabricant. Owleen GmbH n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des descriptions. Le client est tenu de vérifier les informations spécifiques figurant sur l’emballage du produit avant utilisation. Les images et illustrations sur www.owleen.ch peuvent différer du produit original et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
3.1. Les prix indiqués sur www.owleen.ch au moment de la commande sont contraignants. En cas d’erreur manifeste de prix, Owleen GmbH se réserve le droit de procéder à une correction ultérieure. Le client sera informé et pourra se rétracter dans le délai fixé par Owleen GmbH. Tous les prix sont indiqués en francs suisses, TVA incluse, frais de livraison exclus sauf mention contraire. Les frais de livraison peuvent varier selon le montant de la commande et sont, sauf indication contraire, à la charge du client.
4. Enregistrement
4.1. L’inscription sur www.owleen.ch est réservée aux personnes pleinement capables d’agir. En passant commande, le client garantit avoir au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle et être capable de discernement. Il n’existe aucun droit à être admis sur la boutique en ligne. Les données requises doivent être fournies de manière complète et véridique. Le client est responsable de leur mise à jour.
5. Commande / Conclusion du contrat
5.1. La commande n’est contraignante qu’après confirmation par e-mail de Owleen GmbH. Owleen GmbH est libre de refuser une commande sans indication de motifs. Le client confirme l’exactitude des informations fournies. En cas d’informations erronées ou incomplètes, Owleen GmbH peut résilier le contrat. Le droit de résiliation s’applique également si les produits ne sont pas disponibles auprès du fabricant. Dans ce cas, Owleen GmbH cherchera une solution de remplacement après consultation du client. Si aucune solution n’est souhaitée, aucune obligation supplémentaire n’existe entre les parties.
6. Livraison
6.1. Owleen GmbH dispose d’un large stock. Les articles commandés avant 18h00 sont en général livrés sous 1 à 3 jours ouvrables. Si certains produits ne sont pas en stock, la livraison peut être retardée selon les délais du fabricant. Les délais de livraison sont indicatifs et ne permettent aucun dédommagement ni droit de résiliation par le client. Le client doit vérifier la livraison dès réception et retourner les erreurs éventuelles ou produits défectueux sous 14 jours. Tout produit retourné sans motif valable sera facturé. La livraison se limite au territoire suisse.
6.2. Owleen GmbH peut effectuer des livraisons partielles. Si une partie seulement de la commande est indisponible, le client ne peut ni annuler la totalité ni réclamer d’autres droits.
7. Transfert des risques
7.1. Les risques sont transférés au client dès la remise de l’envoi au transporteur. Si l’expédition est retardée sans faute de Owleen GmbH, les risques passent au client dès la notification de disponibilité d’expédition. La prise en charge éventuelle des frais de transport par Owleen GmbH n’a aucune influence sur le transfert des risques.
8. Modes de paiement
8.1. Les paiements peuvent être effectués via PayPal, carte de crédit (Mastercard, Visa, Diners), Postcard, paiement anticipé ou TWINT. Le processus de paiement est toujours sécurisé par cryptage SSL.
8.2. Si Owleen GmbH émet elle-même la facture : en cas de dépassement du délai de paiement, des frais de rappel jusqu’à CHF 30 peuvent être facturés. Le rappel peut être envoyé par e-mail, courrier ou téléphone. En cas de non-paiement, la créance peut être transmise à une société de recouvrement ou une procédure de poursuite peut être engagée.
9. Réserve de propriété / compensation / droit de rétention
9.1. Pour les consommateurs, la propriété reste à Owleen GmbH jusqu’au paiement intégral. Pour les entreprises et personnes morales, la réserve de propriété reste valable jusqu’au règlement de toutes les créances ouvertes. Ces droits sont transmissibles à des tiers.
9.2. Le droit de compensation n’est possible que si la créance du client est reconnue, incontestée ou juridiquement établie. Un droit de rétention n’existe que pour des créances issues du même contrat.
9.3. En cas de retard de paiement du client, toutes les créances deviennent immédiatement exigibles.
10. Limitation des quantités
10.1. Owleen GmbH peut limiter les quantités livrables pour certains articles.
11. Droit de retour / droit de rétractation
11.1. Un droit de retour de 14 jours après réception est accordé. La date d’envoi fait foi. Les retours ne sont acceptés que si les produits sont intacts, non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont pris en charge au moyen d’une étiquette de retour fournie sur demande (par e-mail ou téléphone). Le client doit s’assurer d’un emballage adéquat. Les dommages dus à une mauvaise protection sont à la charge du client. Le risque de transport pour les retours incombe au client jusqu’à réception par Owleen GmbH.
11.2. Adresse de retour :
Owleen GmbH
Tannhofstrasse 27, 2540 Grenchen
12. Intolérances ou allergies
12.1. Owleen GmbH n’assume aucune responsabilité pour d’éventuelles réactions allergiques. Toute réaction doit être signalée dans un délai d’un mois après l’achat afin de définir la suite de la procédure. Il est recommandé de documenter la réaction par des photos et/ou un certificat médical.
13. Garantie
13.1. Les conditions de garantie du fabricant s’appliquent. Owleen GmbH n’accorde aucune garantie supplémentaire. Le client doit contacter Owleen GmbH pour définir la procédure. Le choix des mesures de garantie appartient exclusivement au fabricant. Pour les appareils, une réparation est toujours examinée en priorité. Les dommages dus à une mauvaise utilisation, à l’usure naturelle ou à des influences extérieures ne sont pas couverts.
14. Délai de réclamation
14.1. Les défauts doivent être signalés par écrit dans les 14 jours suivant la réception. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée.
15. Dommages de transport
15.1. Les dommages de transport doivent être annoncés dans les 5 jours, à la Poste suisse et à Owleen GmbH. Le risque incombe au client, sauf recours possible contre le transporteur.
16. Protection des données
16.1. Les règles de protection des données sont définies dans notre déclaration de confidentialité, faisant partie intégrante des présentes CG.
17. Responsabilité
17.1. Owleen GmbH exclut toute responsabilité, dans les limites légales, pour les dommages directs ou indirects liés aux produits vendus. Aucun droit de résiliation ou dédommagement ne peut être invoqué en cas de violation contractuelle, impossibilité de prestation ou faute légère. Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 20 jours après l’expédition.
18. Droit applicable / for juridique
18.1. Le contrat est régi exclusivement par le droit suisse. Le for juridique est Grenchen, Suisse, sous réserve de dispositions légales impératives.
Düdingen, le 9 juin 2025