Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application / Généralités
1.1. www.owleen.ch est la boutique en ligne d’Owleen GmbH. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations fournies par www.owleen.ch. L’offre de www.owleen.ch est limitée au territoire géographique de la Suisse. En passant commande, le client accepte expressément les présentes CGV applicables à l’ensemble des prestations de la boutique en ligne (www.owleen.ch) d’Owleen GmbH. Owleen GmbH peut modifier les CGV applicables à www.owleen.ch à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication.
2. Produits et offres
2.1. L’intégralité de l’offre présentée sur www.owleen.ch est sans engagement. Owleen GmbH s’efforce de fournir des descriptions de produits correctes, mais celles-ci peuvent différer des informations du fabricant. Owleen GmbH n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces descriptions. Le client doit toujours consulter les informations figurant sur l’emballage du produit avant utilisation. Les images et illustrations présentées sur www.owleen.ch peuvent différer du produit original et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
3.1. Les prix indiqués sur www.owleen.ch au moment de la commande du client sont contraignants. En cas d’erreur manifeste de prix, Owleen GmbH se réserve le droit d’effectuer une correction ultérieure. Dans ce cas, le client sera informé et pourra renoncer à la commande dans le délai fixé par Owleen GmbH. Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA incluse et frais d’expédition exclus, sauf mention contraire. Les frais de livraison peuvent varier selon la valeur de la commande et sont à la charge du client, sauf indication contraire.
4. Inscription
4.1. L’inscription sur www.owleen.ch est réservée exclusivement aux personnes pleinement capables d’exercer leurs droits civils. En passant commande, le client confirme être âgé d’au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle et être juridiquement capable. Aucun droit automatique à l’accès à la boutique en ligne n’existe. Les données requises lors de l’inscription doivent être fournies de manière complète et exacte. Le client est responsable de la mise à jour de ses informations.
5. Commande / Conclusion du contrat
5.1. La commande n’est considérée comme ferme qu’à partir du moment où elle est confirmée par e-mail par Owleen GmbH. Owleen GmbH se réserve le droit de refuser une commande sans en indiquer les raisons. Le client garantit l’exactitude des informations fournies. En cas de données incorrectes ou incomplètes, Owleen GmbH peut résilier le contrat. Owleen GmbH peut également se retirer du contrat si les produits ne sont pas disponibles chez le fabricant. Dans ce cas, Owleen GmbH tentera de proposer une solution de remplacement. Si le client n’en souhaite pas, aucune autre obligation ne subsiste entre les parties.
6. Livraison
6.1. Owleen GmbH possède un large stock de produits. Les commandes passées et confirmées avant 18h00 sont généralement livrées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Si certains articles ne sont pas en stock, le délai peut varier selon la disponibilité du fabricant. Les délais de livraison sont indicatifs et les retards ne donnent droit à aucun dédommagement ni à un droit de résiliation. Le client doit vérifier la commande immédiatement après réception et signaler toute erreur ou défaut dans un délai de 14 jours. Les produits retournés sans motif valable seront facturés. La livraison est limitée à la Suisse.
6.2. Owleen GmbH est autorisée à effectuer des livraisons partielles. Si une partie de la commande n'est pas livrable, le client ne peut pas annuler l'ensemble de la commande ni réclamer d'indemnisation.
7. Transfert des risques
7.1. Les risques passent au client dès la remise du colis au transporteur. Si l’expédition est retardée ou impossible sans faute d’Owleen GmbH, le transfert des risques intervient au moment de la notification de disponibilité d’expédition. Une éventuelle prise en charge des frais d’expédition par Owleen GmbH ne modifie pas le transfert des risques.
8. Modes de paiement
8.1. Les paiements peuvent être effectués via PayPal, carte de crédit (Mastercard, Visa, Diners), Postcard, prépaiement ou TWINT. Le processus de paiement est toujours sécurisé par un chiffrement SSL.
8.2. Facturation par Owleen GmbH : En cas de retard de paiement, Owleen GmbH peut facturer des frais de rappel jusqu’à CHF 30 par rappel. Le rappel peut être envoyé par e-mail, courrier ou téléphone. En cas de non-paiement, la créance peut être transmise à une société d’encaissement externe, qui peut facturer des frais supplémentaires.
9. Réserve de propriété / Compensation / Droit de rétention
9.1. Pour les consommateurs, Owleen GmbH conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral. Pour les entreprises ou institutions publiques, la réserve s’étend à toutes les créances ouvertes de la relation commerciale. Les droits de garantie peuvent être transférés à des tiers.
9.2. Le droit de compensation n’est admis que pour des créances incontestées ou reconnues. Le droit de rétention n’existe que pour des créances issues du même contrat.
9.3. En cas de retard de paiement, toutes les créances deviennent immédiatement exigibles.
10. Limitation des quantités
10.1. Owleen GmbH peut limiter les quantités livrées pour certains produits.
11. Droit de retour / Droit de rétractation
11.1. Un droit de retour de 14 jours à compter de la réception est accordé. Les produits doivent être retournés en parfait état : non ouverts, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont pris en charge via un bon de retour gratuit fourni sur demande (info@owleen.ch). Le client est responsable d’un emballage adapté. Tout dommage dû à un emballage inapproprié est à sa charge. Les risques du transport de retour restent à la charge du client jusqu’à réception par Owleen GmbH.
11.2. Adresse de retour :
Owleen GmbH
Tannhofstrasse 27, 2540 Grenchen
12. Intolérances ou allergies
12.1. Owleen GmbH décline toute responsabilité en cas de réaction allergique. Toute réaction doit être signalée dans un délai d’un mois après l’achat par e-mail (info@owleen.ch). Il est recommandé de documenter la réaction (photo) ou d’obtenir un certificat médical.
13. Garantie
13.1. Les conditions de garantie du fabricant s’appliquent. Le client doit contacter Owleen GmbH pour connaître la procédure de garantie. Le fournisseur décide du type de prestation (réparation, remplacement). Les dommages dus à une mauvaise utilisation, à l’usure naturelle ou à des influences extérieures ne sont pas couverts.
14. Délai de réclamation
14.1. Les défauts doivent être signalés par écrit dans un délai de 14 jours. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée.
15. Dommages de transport
15.1. Les dommages de transport doivent être déclarés dans les 5 jours à la Poste Suisse et à Owleen GmbH. Le risque de transport incombe au client.
16. Protection des données
16.1. Les dispositions de la déclaration de confidentialité d’Owleen GmbH s’appliquent. Elles constituent partie intégrante des présentes CGV.
17. Responsabilité
17.1. Owleen GmbH exclut toute responsabilité dans les limites légales pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits. Toute réclamation doit être annoncée dans un délai de 20 jours après l’envoi, par écrit à info@owleen.ch.
18. Droit applicable / For juridique
18.1. Le contrat est soumis exclusivement au droit suisse. Le for juridique est Granges (Grenchen), sous réserve des dispositions impératives du droit fédéral.
Düdingen, le 09 juin 2025